PLU 2017

LA REVISION DU PLU 2017

Le  dossier important de cette séance du conseil municipal  du 28 Janvier dernier était la présentation  du rapport concernant la révision du PLU (Plan local d’urbanisme) en vue de son  approbation.

Importance saluée par Mr le Maire pour  le travail fourni par Jean François PERRAUD adjoint à  l’urbanisme, par le personnel du service de l’urbanisme et par  tous les acteurs impliqués pour mener à bien cette tâche.

Le PLU , avec le budget, sont deux moments forts d’expression de la politique de l’équipe municipale proposée dans le programme du Maire, et qui ont pour vocation de répondre aux besoins de la majorité de la population.

Il ne s’agit pas d’une simple démarche administrative  mais de la déclinaison d’une volonté; volonté d’un projet de vie, volonté de faire de Chaponost une ville à la Campagne, dynamique et innovante.

                Un PLU est un projet de vie et de territoire qui va nous encadrer pour la prochaine décennie. On sait ce que l’on veut mais aussi ce que l’on ne veut pas .On habite à Chaponost parce que l’on y a nos racines, mais aussi parce que l’on a choisi d’y vivre. Chaponost attire les jeunes, si l’on en croit toutes ces réhabilitations de pavillons dans les quartiers.

                Ce PLU, qui exprime une volonté, est un PLU qui PLAIT car  il affirme un concept de ville à la campagne, un thème martelée par les élus, qui veut préserver la trame verte et  les espaces agricoles.C’est un PLU respectueux du corridor écologique.

                C’est un PLU de raison car le PADD affirme l’objectif de contenir le développement résidentiel de la commune afin de conserver une cohérence dans le processus d’urbanisation. Il prévoit donc de réguler la construction sur la commune de 67 logements par an. Ce ratio permettra d’atteindre 800 logements pour une population de 9700 habitants en 2028.

                C'est un PLU respectueux des contraintes supra communales, mais aussi des nouvelles données  liées aux effets du changement climatique dont les conséquences  sont déjà une réalité. Parmi ces contraintes règlementaires il y a la construction de logements sociaux dont le taux minimum de 25 % est bien loin d’être atteint  ( 13.05% seulement en 2016). Il faudra donc procéder à des rattrapages, le PLU objective la construction de 300 logements sociaux dans la période de 2016 à 2027 soit 40% de la construction, faisant passer le taux de logements sociaux à 18.5%.

L’adhésion au nouvel outil qu’est le coefficient de Biotope est un acte responsable et concret vis-à-vis de la problématique de la rareté de l’eau et un acte indirect à l'égard des populations menacées de la planète.

 L’approche urbaine proposée, qui est un moyen local d’agir, ne se contente plus de raisonner uniquement sur le court terme (répondre aux obligations de logements sociaux  et accepter le tout béton), mais nécessite de se préoccuper de la gestion du non bâti pour préserver des ilots de nature, donc de fraicheur,  et de permettre ainsi l’infiltration  des eaux pluviales.

Ne mélangeons pas les choses, le besoin de se loger et le besoin de vivre, ces mesures non spectaculaires s’inscrives dans le temps et produirons leurs effets.

Pour ceux qui étaient aux commandes du précèdent mandat, qui ont mis en œuvre le PLU de 2007, qui aujourd’hui osent se déclarer en accord, pour l’essentiel, avec les orientations proposées par le PLU 2017 et pour ceux qui souhaitent une comparaison entre l’ancien PLU, qu’ils ont soutenu, et le nouveau, qu’ils n’ont pas voté, nous leur proposons quelques photos pour leur rafraîchir la mémoire...

 

Ce que nous avions...

Ce que nous avions...

 

Ce qui a été promis...

Ce qui a été promis...

Ceux qui n'y ont pas cru...

Ceux qui n'y ont pas cru...

 

Ce qu'ils ont fait ...

Ce qu'ils ont fait...

Posté par O Chaponost à 16:52 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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Des paroles et des actes

des paroles - des actes

L’association Objectif Chaponost suit avec intérêt et détermination l’ensemble des procédures administratives nécessaire à la réalisation du projet de centralité et en particulier de la médiathèque.

Pour mémoire, la réalisation de ce projet nécessitait une révision simplifiée du PLU incluant le déclassement d’une partie du parc du Boulard (Zone naturelle - N) en Zone constructible. Au cours de la procédure nous avons relevé des omissions et des erreurs préjudiciables au bon déroulement de la consultation des administrés.

L’enquête publique concernant cette révision simplifiée du PLU a été ouverte et s’est déroulée du lundi 16 avril 2012 au jeudi 24 mai 2012 inclus. C’est au cours de cette enquête et plus précisément dans le rapport de conclusion que des dysfonctionnements manifestes sont intervenus.

Entre autres dysfonctionnements, la présence  de deux registres de collecte des remarques des administrés (dit registre d’observation) ont conduit à des confusions  entachant, selon nous, la sincérité et la transparence des opérations de consultations.

C’est à l’issue de l’enquête publique que certains chaponois ont tout naturellement porté à la connaissance du commissaire enquêteur et de notre maire, des informations capitales sur les conditions de déroulement de cette révision du Plan local d’Urbanisme.

 

La présence des deux registres (un seul aurait dû être accessible au public) a été très succinctement relevée par le commissaire enquêteur et l’existence d’une pétition regroupant les signatures de plus de 800 chaponois a été totalement éludée par la municipalité qui n’a pas jugé bon communiquer cette information pour le moins importante au commissaire enquêteur.

 

Par avis du 22 juin 2012, le commissaire enquêteur a donc, contre toute attente, donné un avis favorable et sans réserve au projet de révision simplifié du PLU de Chaponost, sans que soit fait mention des erreurs de procédures ni d’ailleurs de la pétition pourtant adressée par courrier au maire et au commissaire enquêteur.

En conséquence, Objectif Chaponost et l’association Ligne d’Avenir ont déposé une Requête en référé suspension et un recours sur le fond au tribunal administratif de Lyon. Ces recours avaient pour objet de contester la délibération n°12/83 du 05 juillet 2012 par laquelle le Conseil Municipal de la commune de Chaponost (69630) a approuvé la révision simplifiée du plan local d’urbanisme dans le cadre du projet de création d’une médiathèque en centre bourg.

Si, face à l’évidence et aux nombreux témoignages, la matérialité des erreurs de gestion des registres n’est pas contestée par la municipalité, le juge des référés n’a malheureusement pas considéré suffisant les éléments soulevés pour suspendre, en procédure d’urgence, la délibération approuvant la révision du PLU.

Pour autant le recours sur le fond n’est à ce jour pas encore jugée. Les associations parties prenante de ce recours doivent produire leur mémoire en réponse aux arguments de défense de la mairie dans les jours qui viennent.

Au travers de ces actions judiciaires Objectif Chaponost entend faire respecter le droit des chaponois à être entendus par la municipalité et imposer un stricte respect des procédures administratives sur des projets aussi engageants pour l’avenir de notre commune.

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Quel urbanisme pour CHAPONOST ?

 

Pourquoi

Nous savons tous qu’une commune comme la nôtre a des obligations de respect de la loi SRU.

Nous savons également que des anciens ont de plus en plus de difficultés à rester dans leur maison individuelle et que leurs enfants ont dû mal à se loger car ils souhaitent rester près de leurs parents ou dans ce lieu où ils sont nés et où ils aiment vivre.

Nous savons également que la mixité sociale en théorie pourrait apporter des solutions d’intégration et de bien vivre ensemble.

Même si la loi fixe des objectifs quantitatifs vers lesquels il faut tendre, c’est tout de même d’abord et avant tout pour répondre aux besoins de ses habitants qu’un Maire doit mener sa politique d’urbanisme.

Il n’est nullement question à travers ces propos, d’exclure qui que se soit ou de repli sur soi-même, ni de se fermer à toute évolution ou renouvellement de notre population.

Néanmoins la loi reste une loi parisienne technocratique qui gère le problème du logement en France dans sa globalité.

Un Maire doit avant tout s’occuper de ses administrés et répondre à leurs besoins en matière d’équipements collectifs et d’habitat en fonction de la capacité de l’existant et en fonction de ses moyens financiers, ce qui nécessite de faire des choix mesurés et raisonnés

L’utopie et le dogme, encore moins que jamais ne sont de mise compte tenu du contexte économique que nous connaissons.

Une construction telle qu’une médiathèque créée certes de la richesse culturelle mais génère surtout des charges très lourdes.

Nous n’avons pas de vision réelle, sur le besoin d’une telle réalisation cette question nécessite certainement un peu plus d’approfondissement en concertation avec la population et ne pas être traitée comme une simple promesse électorale.

Prenons soin de distinguer l’envie et le réel besoin. Le réseau local de médiathèques est très dense OULLINS /FRANCHEVILLE/ BRIGNAIS  on sait que certaines ont du mal à vivre et que l’évolution des technologies modernes est en partie responsable de la stagnation voir de la régression de la fréquentation.

Créer les conditions d’implantations de commerces de proximité, des commerces de convivialité, aménager le centre bourg en permettant l’approche par le moyen de déplacement de son choix sans en imposer ou en exclure voila un vrai facteur de dynamisation

Bref tout cela fait qu’un Maire doit avoir une vision globale, de la gestion des sols, de la capacité d’assimilation dans le temps sur le niveau l’acceptabilité par la population, sur les besoins en logements et en équipements publics

Car c’est, contrairement à ce qui nous est dit, bien lui qui décide du rythme auquel doivent se faire les constructions, c’est bien lui qui délivre ou non les permis de construire.

Vouloir mettre les bouchées doubles sous le simple motif qu’il faut rattraper le temps perdu pour atteindre les objectifs de la loi SRU et réduire les pénalités conduit à une croissance disgracieuse irréversible

Il a pour ce faire un document qui s’appelle le PLU avec une annexe le Plan d’Aménagement et de Développement Durable qui impose entre autre le respect du patrimoine et de l’identité de la commune

Refusons d’être les otages d’une politique simplement justifiée par l’application rigide d’un programme électoral vague ainsi que d’un PLU qui soit dit en passant n’a pas été approuvé par le Maire en 2007

Rappelons s’il en est besoin qu’une équipe municipale élue n’est pas détentrice d’un blanc sein que la démocratie  et le dialogue continuent même après le vote, que lorsque des citoyens s’expriment calmement en réunion, en pétition ou en manifestation il faut en tenir compte.

Rappelons que le soir de son élection le Maire de Chaponost a prononcé ces mots « Je serai le Maire de tous les Chaponois »,  nous commençons à croire sérieusement qu’ils traduisaient simplement un moment d’euphorie de victoire électorale.

Pour terminer j’invite monsieur le Maire à méditer sur un adage français qui dit qu’un « Maire qui bâtit est un Maire battu ».

Rendez vous donc en 2014 pour le vérifier.

 

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05 février 2014

URBANISME - MISE AU POINT

Les chaponois ont exprimé leur mécontentement de la politique d’urbanisme menée par la municipalité conduite par Pierre MENARD. Ils l’on fait en signant une première pétition «  contre la construction d’un centre culturel sur la place du village » regroupant 800 signatures remise au Maire lors de la séance du conseil municipal de Mars 2011, sans qu’il n’en tienne compte. Ils l’on fait  le 17 mars 2013 par une manifestation rassemblant près de 1000 personnes défilant dans la ville. Ils l’ont fait en signant... [Lire la suite]
Posté par O Chap à 18:18 - - Commentaires [2] - Permalien [#]
04 juin 2013

Lettre au maire

  Monsieur le Maire, Je tiens à vous remercier pour votre invitation à la prochaine réunion du comité consultatif du lundi 3 juin 2013. Les membres de notre association OBJECTIF CHAPONOST, Fabrice DUPLAN, Roland MESNIER et Didier DUPIED, ont assisté à la réunion « zéro » et nous ont rapporté le contenu des échanges ainsi que les différentes positions des participants. Rapport confirmé par le compte rendu que vos services nous ont fait parvenir par courrier électronique. Lors de la réunion les représentants de... [Lire la suite]
Posté par O Chap à 08:50 - - Commentaires [1] - Permalien [#]
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