- L’accord CETA

"Démocratie

Le CETA est un accord post-démocratique. Il renforce les intérêts particuliers de la grande industrie et affaiblit la démocratie.

  • L’accord CETA a été négocié en secret. Les objectifs de négociation de la Commission européenne ont été décidés en 2008 par les gouvernements des Etats membres de l’UE. Ce document lui-même était confidentiel jusqu’à ce que des fuites soient provoquées par la société civile en 2015.
  • Les parlements ne peuvent que dire oui ou non au CETA. Mais ils s’engagent ainsi à convertir intégralement en droit applicable le traité de 2270 pages. Le vote sur le CETA est ainsi du même coup une décision sur la protection des données, sur les brevets de médicaments, sur les douanes, sur la mise en œuvre obligatoire de licences de semences et sur bien d’autres choses encore. Jamais auparavant le Parlement européen n’a laissé passer des réglementations qui ont ainsi une telle portée avec une procédure parlementaire aussi courte et aussi superficielle.
  • Le CETA donne des droits spéciaux aux grands groupes industriels d’envergure internationale. Le chapitre 8 permet aux investisseurs issus du Canada de poursuivre en justice pour demander des dommages-intérêts à l’UE et à ses Etats membres, et inversement, si de nouvelles réglementations réduisent leurs profits et donc la valeur de leurs investissements. Aucune entreprise autochtone ne peut s’y référer. La protection contre „l’expropriation indirecte“ dépasse nettement la protection contre l’expropriation et la protection de la confiance dans le droit national. Le “Droit de réglementer” cité au chapitre 8 et dans les déclarations annexes ne change rien – les droits à dommages-intérêts existent néanmoins Par leurs filiales au Canada, 42 000 entreprises américaines pourraient poursuivre également en justice.
  • Le CETA donne aux lobbyistes la priorité par rapport aux députés européens. Les règles de coopération réglementaire (chapitres 25-27) constituent le contexte idéal des lobbyistes pour influencer le texte des projets de lois de l’UE avant même que ceux-ci ne parviennent au Parlement européen. La participation du Parlement européen, la représentation élue des citoyens n’est pas prévue.
  • Le CETA enferme le législateur. En de nombreux points, le CETA établit des dispositions très concrètes qui dépassent largement la politique commerciale classique. Si l’UE, les Etats membres ou les communes souhaitent modifier à l’avenir des règles qui sont fixées dans le CETA, le gouvernement fédéral canadien doit être d’accord. Les parlements perdent ainsi en marge de manœuvre et les citoyens perdent un peu de la possibilité de changer la politique par les élections.

 

Agriculture

Dans toute l’Europe, les exploitations agricoles, notamment celles qui appliquent une agriculture durable, subissent une forte pression. De plus en plus d’exploitations s’arrêtent et l’industrie s’incruste de plus en plus dans l’agriculture. Le CETA détruit l’agriculture paysanne et accélère l’industrialisation de l’agriculture.

  • Le CETA ouvre le marché de la viande bon marché. Par le CETA, les quotas d’importation en franchise douanière de viande de porc dans l’UE sont multipliés par 11 et ceux de viande de bœuf par 15. En moyenne, le prix d’achat de la viande de porc au Canada de 2005 à 2015 était de 28,4 % inférieur à celui de l’UE et celui de la viande de bœuf de 16,2 % inférieur. Les exploitations européennes n’ont donc aucune chance. Il n’existe en outre dans le traité aucune règle coercitive de protection des animaux. Alors que dans l’UE, tout le monde doit respecter les mêmes règles, le CETA engendre la menace d’une concurrence avec des normes différentes.
  • Le CETA renforce l’industrie semencière contre les agriculteurs. De nombreuses exploitations agricoles en Europe utilisent leur propre semence pour la culture des céréales. Pour les groupes industriels tels que Monsanto, c’est une épine dans l’oeil – ils veulent chaque année percevoir des redevances sur les licences. Pour cela, les agriculteurs devaient prouver qu’ils sèment de la semence sous licence. L’article 20.36 du CETA leur offre ce que la Cour de justice de l’UE leur interdit depuis des décennies : un renversement de la charge de la preuve. A l’avenir, les agriculteurs doivent prouver que leur semence n’est pas sous licence – ou ils doivent payer.
  • Le CETA apporte plus de génie génétique en Europe. Le Canada fait partie des pionniers les plus importants en matière de génie génétique dans le monde. L’article 25.2 alinéa 2 du CETA indique explicitement la „réduction des effets commerciaux désavantageux de la pratique de réglementations dans le secteur des produits de biotechnologie“ comme étant un objectif de l’accord. Ce qui signifie seulement que l’UE doit autoriser plus de plantes génétiquement modifiées.

 

Droits des salariés

L’Etat social selon le modèle européen doit sa réussite aux droits de codécision et à la sécurité sociale qu’il garantit aux salariés. Le CETA anéantit leurs intérêts.

  • Plus de concurrence sans règles communes. Le libre échange engendre dans le monde entier bien souvent une concurrence pour des faibles salaires, des temps de travail longs et des contributions  sociales faibles. Pour éviter cela, il faut des règles claires contre le dumping social, fiscal et salarial. Le CETA n’a pas ces règles. Il y a certes un chapitre sur le commerce et le travail (chapitre 23) qui comporte de nombreuses belles phrases. Mais si elles ne sont pas respectées, seuls des débats sont prévus, mais pas de sanctions.
  • Les entreprises utilisent les tribunaux d’arbitrage pour manoeuvrer contre les droits sociaux. Des droits spéciaux pour les investisseurs, tels que l’ICS dans le CETA, renforcent les possibilités des grandes entreprises pour mettre en œuvre leurs intérêts. Ainsi, la société française Veolia porte plainte contre l’Etat égyptien concernant une compensation pour l’introduction d’un salaire minimum. Lutter pour de meilleures réglementations pour les salariés devient ainsi de plus en plus difficile.
  • Le CETA anéantit les emplois. Les prévisions économiques indiquent dans le meilleur des cas une légère augmentation de l’emploi de moins de 0,02 % dans les 10 années à venir. Des études moins positives parlent d’une perte de plus de 200 000 emplois dans l’UE. Tous les boulangers ne peuvent pas devenir demain exportateurs de prestations de service dans le bâtiment. Les prévisions indiquent de ce fait une augmentation du chômage de longue durée.

  

Protection de l’environnement et des consommateurs

En tant que consommateurs, nous voulons être sûrs que nous achetons des produits sûrs. Nous ne voulons pas servir de cobaye de l’industrie. Nous ne voulons pas non plus que notre environnement soit pollué. C’est pourquoi, il existe en Europe le principe de précaution. Mais l’industrie juge cela trop restrictif. Le CETA est une attaque au principe de précaution et un danger pour nos droits de consommateurs.

  

Services publics

Les communes européennes qui ont privatisé au cours des trois dernières décennies des parties de leurs prestations de services publics ont la plupart du temps fait de mauvaises expériences. De plus en plus de ces communes reviennent en arrière lorsque c’est possible. Mais la plupart des gouvernements européens et la Commission européenne restent attachés au dogme selon lequel les entreprises privées à but lucratif sont meilleures d’une façon générale. Le CETA limite la marge de manœuvre des communes et soutient la privatisation des prestations de services publics.

  • Le chapitre relatif à la protection des investissements s’applique également aux communes. La Commission européenne a dû céder à la demande issue du Parlement européen selon laquelle il peut y avoir des cas où les communes sont amenées devant les tribunaux d’arbitrage des investisseurs. A partir de la zone de libre échange nord-américaine ALENA, il existe des exemples consternants. Ainsi, la commune mexicaine de Guadalcázar a été condamnée à payer 16,7 millions de dollars de dommages-intérêts car elle n’a pas autorisé une décharge de déchets toxiques pour protéger la nappe phréatique.
  • Le CETA élargie et renforce les obligations des marchés publics. Le CETA ouvre le marché des appels d’offres publics aux entreprises canadiennes. Par la détermination des seuils pour les appels d’offres internationaux dans les annexes du chapitre 19, il est plus difficile de les baisser de nouveau car une compensation doit être versée pour cela au Canada. Le CETA oblige les communes à choisir, lors des appels d’offres publics, toujours l’offre la plus avantageuse et interdit les exigences de qualité ainsi que les conditions visant à promouvoir les développements locaux.
  • Le CETA libéralise toutes les prestations de service qui ne sont pas exclues. Alors que d’autres accords commerciaux n’incluent que des secteurs économiques explicitement cités („liste positive“), le CETA rejette de ses règles tout ce qui n’est pas exclu („liste négative“). En outre, toutes les prestations de service qui n’existent pas encore tombent automatiquement sous le coup de l’accord et ne doivent pas être intégrées au service public.
  • Le CETA empêche la reprise des privatisations. L’article 8.4 (1) interdit explicitement même au niveau local de restreindre le nombre des entreprises qui exercent une activité économique, avec des „monopoles, des fournisseurs avec des droits exclusifs ou de l’exigence d’un contrôle des besoins économiques“. Ce qui signifie que la privatisation, effectuée par des gouvernements antérieurs par exemple, ne peut plus être reprise même si c’est la volonté démocratique des citoyens."

Source : https://stop-ttip.org/fr/blog/appelez-un-depute-europeen-sur-ceta/

 

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- Toques blanches lyonnaises, vous les connaissez ?

Toques blanches lyonnaises, vous les connaissez ? 

"Pour nous, Lyonnais, c'est une association indispensable. Elle nous permet de retrouver les chefs cuisiniers de restaurants qui ont une véritable démarche professionnelle, de qualité, de maîtrise des goûts de la gastronomie.
Beaucoup se fournissent  auprès des fermes locales : Charcuterie, lentin, truffe, fromage, filet mignon, rognon de veau.... du frais et du croquant pour très bio.
Pour qu'un restaurant rentre dans l'association, il est nécessaire qu'il soit parrainé par un autre membre et Maître Restaurateur. 
C'est donc  un certain gage de qualité et la maitrise de produit noble : foie gras de canard, langoustine. Pour une cuisine traditionnelle de chef digne d'une grande table, qui sera peut-être un jour dans le guide Michelin et aura une étoile. 

Comment reconnaitre un restaurant des Toques blanches ?

Très simple ! Lorsque le cuisiner a rejoint l'association, il lui a été remis le droit d'utiliser le logo des membres.
Que cela soit sur son site internet ou sur la devanture de son restaurant. Vous pourrez reconnaitre les chefs gastronomiques dont certains cuisinent avec une grande fantaisie créative culinaire : les ris de veau, les terrines, le pâté en croute, les coulis de fruits, les filets de boeuf, toute sorte de légumes et autres plats."

Source : http://www.lyonresto.com/restaurant-lyon/Toque-blanche/restaurant-lyon-Toque-blanche.htm

 

 

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- Chap’en sport c'est dimanche 12 février à 9h place Foch à Chaponost.

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Chap’en sport c'est dimanche 12 février à 9h sur la place Foch en présence de l’association de danse country The Old Barn.

N’hésitez pas à venir pédaler, courir ou randonner seul, en famille ou entre amis..

Chaque euro collecté sera versé aux petits pas d’Antoine, une association chaponoise qui permet aux enfants autistes et à leurs parents de vivre et de faire différentes activités avec la maladie qui les entoure. L’association sera présente tous les dimanches concernés.

 

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18 février 2017

- Evénements Vallée du Garon du 18 au 25 février 2017

  Programme des événements dans la Vallée du Garon du samedi 18 février au samedi 25 février 2017
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03 février 2017

- Vallée du Garon du samedi 28 janvier au samedi 4 février 2017

  Programme des événements dans la Vallée du Garon du samedi 28 janvier au samedi 4 février 2017
Posté par O Chaponost à 21:16 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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