des paroles - des actes

L’association Objectif Chaponost suit avec intérêt et détermination l’ensemble des procédures administratives nécessaire à la réalisation du projet de centralité et en particulier de la médiathèque.

Pour mémoire, la réalisation de ce projet nécessitait une révision simplifiée du PLU incluant le déclassement d’une partie du parc du Boulard (Zone naturelle - N) en Zone constructible. Au cours de la procédure nous avons relevé des omissions et des erreurs préjudiciables au bon déroulement de la consultation des administrés.

L’enquête publique concernant cette révision simplifiée du PLU a été ouverte et s’est déroulée du lundi 16 avril 2012 au jeudi 24 mai 2012 inclus. C’est au cours de cette enquête et plus précisément dans le rapport de conclusion que des dysfonctionnements manifestes sont intervenus.

Entre autres dysfonctionnements, la présence  de deux registres de collecte des remarques des administrés (dit registre d’observation) ont conduit à des confusions  entachant, selon nous, la sincérité et la transparence des opérations de consultations.

C’est à l’issue de l’enquête publique que certains chaponois ont tout naturellement porté à la connaissance du commissaire enquêteur et de notre maire, des informations capitales sur les conditions de déroulement de cette révision du Plan local d’Urbanisme.

 

La présence des deux registres (un seul aurait dû être accessible au public) a été très succinctement relevée par le commissaire enquêteur et l’existence d’une pétition regroupant les signatures de plus de 800 chaponois a été totalement éludée par la municipalité qui n’a pas jugé bon communiquer cette information pour le moins importante au commissaire enquêteur.

 

Par avis du 22 juin 2012, le commissaire enquêteur a donc, contre toute attente, donné un avis favorable et sans réserve au projet de révision simplifié du PLU de Chaponost, sans que soit fait mention des erreurs de procédures ni d’ailleurs de la pétition pourtant adressée par courrier au maire et au commissaire enquêteur.

En conséquence, Objectif Chaponost et l’association Ligne d’Avenir ont déposé une Requête en référé suspension et un recours sur le fond au tribunal administratif de Lyon. Ces recours avaient pour objet de contester la délibération n°12/83 du 05 juillet 2012 par laquelle le Conseil Municipal de la commune de Chaponost (69630) a approuvé la révision simplifiée du plan local d’urbanisme dans le cadre du projet de création d’une médiathèque en centre bourg.

Si, face à l’évidence et aux nombreux témoignages, la matérialité des erreurs de gestion des registres n’est pas contestée par la municipalité, le juge des référés n’a malheureusement pas considéré suffisant les éléments soulevés pour suspendre, en procédure d’urgence, la délibération approuvant la révision du PLU.

Pour autant le recours sur le fond n’est à ce jour pas encore jugée. Les associations parties prenante de ce recours doivent produire leur mémoire en réponse aux arguments de défense de la mairie dans les jours qui viennent.

Au travers de ces actions judiciaires Objectif Chaponost entend faire respecter le droit des chaponois à être entendus par la municipalité et imposer un stricte respect des procédures administratives sur des projets aussi engageants pour l’avenir de notre commune.